Avis n° 1044 MLA du 17/12/1996
Publié par le Pays à titre d'information Service du cadastre.- 2°) Avis n° 1044 MLA du 17 décembre 1996 portant à la connaissance du public que les sections CD, CE, CH, CI, CK, AK, AL, AM, AN et AO, commune de Papeete, sont soumises à la conservation cadastrale Paru au Journal Officiel 1997 n° 1 du 02/01/1997 à la page 40 Télécharger : |
