Avis du 06/01/2000
Publié par l'Etat à titre d'information
Intitulé :
Tableau synoptique de synthèse-Formations politiques tenues de déposer des comptes certifiés auprès de la CCFP avant le 30 juin 1999 au titre de l'exercice 1998 et avis de la commission sur la conformité légale du dépôt. (J.O.R.F. du 6 novembre 1999, annexe au n° 258, page CCC 36008)
Paru au Journal Officiel 2000 n° 1 du 06/01/2000 à la page 81
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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