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Texte adopté LP n° 20054 LP/APF du 17/11/2005

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2005-4 LP/APF de la loi du pays du 17 novembre 2005 relative aux mesures exceptionnelles d'intégration dans la fonction publique de la Polynésie française des agents occupant des fonctions de surveillant d'externat ou de maître d'internat
(NOR : MTE0500029LP)
(texte annulé)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 39 NS du 28/11/2005 à la page 670
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Annulé par : Décision n° 291760 du 22/01/2007

    • Vie du texte :

  • Loi du Pays n°20061 du 06/01/2006
  • Loi du Pays n°20061 du 20/02/2007

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