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Texte adopté LP n° 20055 LP/APF du 01/12/2005

Publié par le Pays à titre d'information
Texte adopté n° 2005-5 LP/APF de la loi du pays du 1er décembre 2005 portant modification du code des impôts dans le cadre de l'approbation du budget de la Polynésie française pour l'exercice 2006 (impôts indirects)
(NOR : SCD0502142LP)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 42 NS du 12/12/2005 à la page 751
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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