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Texte adopté LP n° 20058 LP/APF du 06/12/2005

Publié par le Pays à titre d'information

Intitulé :

Texte adopté n° 2005-8 LP/APF de la loi du pays du 6 décembre 2005 portant création d'une taxe de solidarité sur les alcools et les tabacs
(NOR : MEF0502394LP)

Paru au Journal Officiel 2005 n° 50 du 15/12/2005 à la page 3938
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Vie du texte :

  • Décision n°288757 du 22/03/2006
  • Décision n°288754 du 03/04/2006
  • Loi du Pays n°200613 du 12/04/2006

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