Arrêté n° 305 CM du 08/03/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 305 CM du 8 mars 2007 modifiant l'arrêté n° 81 CM du 25 janvier 2007 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein de la société d'économie mixte Tahiti Nui Rava'ai
(NOR : MAP0700493AC)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 9 NS du 09/03/2007 à la page 196
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


Page précédente