Arrêté n° 256 MFF du 14/03/2007
Actes des Autorités du territoire
Intitulé :
Arrêté n° 256 MFF du 14 mars 2007 accordant une dérogation particulière aux correspondants du contrôle des dépenses engagées auprès de la direction de la santé pour viser les conventions relatives au dépistage des cancers gynécologiques
Paru au Journal Officiel 2007 n° 12 du 22/03/2007 à la page 976
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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