Arrêté n° 427 CM du 23/03/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 427 CM du 23 mars 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-07 CAPF du 1er mars 2007 autorisant le directeur du Conservatoire artistique de la Polynésie française - Te Fare Upa Rau à attribuer des indemnités kilométriques aux agents du Conservatoire artistique de la Polynésie française
(NOR : CAP0700509AC)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 13 NC du 29/03/2007 à la page 1198
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