Arrêté n° 84 DAC du 14/03/2007

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 84 DAC du 14 mars 2007 portant attribution aux communes de la Polynésie française de la part aménagement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) servie au titre de l'exercice 2007 par l'Etat, ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

Paru au Journal Officiel 2007 n° 14 du 05/04/2007 à la page 1208
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