Avenant 49-07 du 13/03/2007

Acte Mixte

Intitulé :

Avenant n° 49-07 à la convention n° 63-06 du 27 juin 2006 relative à la participation de l'Etat au financement des actions de santé de la Polynésie française.

Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 14 du 05/04/2007 à la page 1211 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :


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