Arrêté n° 424 CM du 23/03/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 424 CM du 23 mars 2007 portant désignation, pour deux ans, des représentants des employeurs et des salariés au comité technique consultatif de l'hygiène, de la sécurité et des conditions de travail
(NOR : ITR0700771AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 14 du 05/04/2007 à la page 1216
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 543 CM du 24/04/2009

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