Arrêté n° 439 CM du 27/03/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 439 CM du 27 mars 2007 portant nomination de Mme Flore Poncet en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Institut d'insertion médico-éducatif
(NOR : IME0700644AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 14 du 05/04/2007 à la page 1217
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1557 CM du 08/08/2019

    • Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 406 CM du 02/04/2002 (texte abrogé)

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