Arrêté n° 440 CM du 27/03/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 440 CM du 27 mars 2007 portant modification de l'arrêté n° 109 CM du 31 janvier 2007 relatif à la nomination par intérim de Mme Maeva Salmon en qualité de délégué de la Polynésie française
(NOR : PR0700648AC)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 14 du 05/04/2007 à la page 1217
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 109 CM du 31/01/2007 (texte abrogé)

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