Arrêté n° 442 CM du 27/03/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 442 CM du 27 mars 2007 approuvant le programme d'études et de traitement des données statistiques de l'Institut de la statistique de la Polynésie française pour l'année 2007
(NOR : ISP 0700625 AC)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 14 du 05/04/2007 à la page 1218
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Document d'origine :

  • Télécharger le document

    • Page précédente