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Délibération n° 2007-5 APF du 21/03/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2007-5 APF du 21 mars 2007 portant suppression de l'inscription au budget de la Polynésie française de certaines taxes à l'importation
(NOR : DDI0700429DL)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 14 NC du 05/04/2007 à la page 1315
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    • Textes modifiés :

  • Modifiant : Délibération n° 97-24 APF du 11/02/1997
  • Modifiant : Délibération n° 2001-208 APF du 11/12/2001

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