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Délibération n° 2007-6 APF du 22/03/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Délibération n° 2007-6 APF du 22 mars 2007 instaurant un dispositif de relance, dit prêt à l'aménagement bonifié (PAB), consistant en une réduction du coût du recours à l'emprunt
(NOR : SAE0700465DL)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 14 NC du 05/04/2007 à la page 1315
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    • Texte d'application :

  • Mis en application par : Arrêté n° 636 CM du 09/05/2007

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