Arrêté n° 96 DAC/BJC du 20/03/2007
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 96 DAC/BJC du 20 mars 2007 démettant M. Maruake Frédéric Tararoa de son mandat de conseiller municipal de la commune de Fangatau
Paru au Journal Officiel 2007 n° 15 du 12/04/2007 à la page 1338
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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