Arrêté n° 100 DAC du 20/03/2007
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 100 DAC du 20 mars 2007 portant attribution aux communes de moins de 20 000 habitants de Polynésie française de la dotation de développement rural (DDR) servie au titre de l'exercice 2007 par l'Etat, ministère de l'intérieur
Paru au Journal Officiel 2007 n° 15 du 12/04/2007 à la page 1338
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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