Décret n° 2007-423 du 23/03/2007

Publié par l'Etat à titre d'information

Intitulé :

Décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de la République, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat en Nouvelle-Calédonie (JORF du 25 mars 2007)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 15 du 12/04/2007 à la page 1389
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  • Modifié par : Décret n° 2008-158 du 22/02/2008

    • Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé

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