Arrêté n° 489 CM du 10/04/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 489 CM du 10 avril 2007 modifiant l'arrêté n° 171 CM du 7 février 1992 modifié fixant le régime général des prix et des marges des produits aux différents stades de la commercialisation en Polynésie française
(NOR : SAE0700552SAEAC)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 15 NC du 12/04/2007 à la page 1448
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    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 171 CM du 07/02/1992

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