Arrêté n° 12007 VR/DL du 21/02/2007
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 1-2007 VR/DL du 21 février 2007 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat (1re délégation) attribué au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (établissements privés), dotation 2007
Paru au Journal Officiel 2007 n° 16 du 19/04/2007 à la page 1466
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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