Arrêté n° 12007 VR/DL du 21/02/2007

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° 1-2007 VR/DL du 21 février 2007 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat (1re délégation) attribué au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (établissements privés), dotation 2007

Paru au Journal Officiel 2007 n° 16 du 19/04/2007 à la page 1466
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