Arrêté n° 105 AC.DIR.INFRA du 26/03/2007
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° 105 AC.DIR.INFRA du 26 mars 2007 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME Doppler et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu
Paru au Journal Officiel 2007 n° 16 du 19/04/2007 à la page 1468
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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