Arrêté n° 6 IDV du 02/04/2007
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 6 IDV du 2 avril 2007 portant agrément de M. Gilles Neri en qualité d'agent de police municipale
Paru au Journal Officiel 2007 n° 16 du 19/04/2007 à la page 1472
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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