Arrêté n° 640 DRCL du 13/04/2007

Actes du Haut commissaire

Intitulé :

Arrêté n° HC 640 DRCL du 13 avril 2007 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Pirae pour l'élection du Président de la République les 21 avril et 5 mai 2007

Paru au Journal Officiel 2007 n° 16 NC du 19/04/2007 à la page 1593
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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