Arrêté n° 642 DRCL du 14/04/2007
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 642 DRCL du 14 avril 2007 retardant l'heure de clôture du scrutin dans la commune de Bora Bora pour l'élection du Président de la République les 21 avril et 5 mai 2007
Paru au Journal Officiel 2007 n° 16 NC du 19/04/2007 à la page 1594
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
Lire le texte initial paru au Journal Officiel