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Arrêté n° 31-2007 APF/SG du 13/04/2007

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 31-2007/APF/SG du 13 avril 2007 prenant acte de l'élection du président de l'assemblée de la Polynésie française (M. Edouard Fritch)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 13 NS du 17/04/2007 à la page 408
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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