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Arrêté n° 584 CM du 23/04/2007

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 584 CM du 23 avril 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-07 CA/ICA du 27 février 2007 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2007 de l'Institut de la communication audiovisuelle
(NOR : ICA0700676AC)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 14 NS du 27/04/2007 à la page 414
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