Convention Etat/Pays n° 59-07 du 04/04/2007
Acte Mixte
Intitulé :
Convention n° HC 59-07 du 4 avril 2007 fixant les modalités de coordination de l'action en mer des services publics de l'Etat et de la Polynésie française.
(texte abrogé)
(texte abrogé)
Paru au Journal Officiel 2007 n° 17 du 26/04/2007 à la page 1622
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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Informations :
Domaine concerné : Mer - Hydrographie
Date de prise d'effet : 01/05/2007
Date d'expiration : 30/04/2009
Reconduction tacite : Oui
Préavis reconduction / dénonciation : 6 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 0 FCFP
Date de prise d'effet : 01/05/2007
Date d'expiration : 30/04/2009
Reconduction tacite : Oui
Préavis reconduction / dénonciation : 6 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 0 FCFP
Commentaires :
Cette convention a été abrogée par la convention n° 2844 du 30 avril 2019 portant création de la commission maritime mixte Etat - Polynésie française et fixant les modalités de coordination en matière maritime.