Arrêté n° 519 CM du 13/04/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 519 CM du 13 avril 2007 portant modification de l'arrêté n° 395 CM du 1er avril 1998 déterminant les emplois pouvant prétendre à une indemnité de sujétions spéciales
(NOR : PEL0700751AC)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 17 du 26/04/2007 à la page 1626
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    • Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 395 CM du 01/04/1998

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