Avis n° 527 CM du 13/04/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Avis n° 527 CM du 13 avril 2007 organisant le recensement de la population de la Polynésie française en 2007
(NOR : ISP 0700715 AV)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 17 du 26/04/2007 à la page 1627
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    • Texte adopté par les autorités de l'Etat :

  • Décret n° 2007-1117 du 13/07/2007

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