Arrêté n° 564 CM du 19/04/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 564 CM du 19 avril 2007 portant nomination de Mlle Hinano Bagnis en qualité de chef du service de la délégation pour la promotion des investissements
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 17 du 26/04/2007 à la page 1627
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 532 CM du 04/06/2008 (texte abrogé)

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