Arrêté n° 523 CM du 13/04/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 523 CM du 13 avril 2007 portant autorisation d'occupation temporaire de dépendances du domaine public portuaire sis au grand quai de Taiohae (Nuku Hiva, îles Marquises) au profit de la SA Compagnie polynésienne de transport maritime (CPTM), navire Aranui
(NOR : DEQ 0700736 AC)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 17 du 26/04/2007 à la page 1628
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Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 1315 CM du 12/09/2007

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