Arrêté n° 524 CM du 13/04/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 524 CM du 13 avril 2007 modifiant l'arrêté n° 814 CM du 9 août 2006 modifié autorisant la prise à bail par la Polynésie française, pour le compte de la délégation de la Polynésie française à Paris, d'un local à usage d'appartement de fonction sis à Paris, et autorisant la signature dudit bail par le délégué de la Polynésie française à Paris
(NOR : DAF0603182AC)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 17 du 26/04/2007 à la page 1628
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié :

  • Modifiant : Arrêté n° 814 CM du 09/08/2006 (texte abrogé)

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