Arrêté n° 67 SME/BRHT/ET du 13/04/2007
Actes du Haut commissaire
Intitulé :
Arrêté n° HC 67 SME/BRHT/ET du 13 avril 2007 portant délégation de signature à M. Antoine Cuenot, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a-Nuutania, directeur des établissements pénitentiaires de Polynésie française
Paru au Journal Officiel 2007 n° 18 du 03/05/2007 à la page 1705
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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