Arrêté n° 1266 PR du 24/04/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1266 PR du 24 avril 2007 portant nomination de M. Tehaamana Lo Sam Kieou en qualité de clerc d'huissier assermenté à l'étude de Me Heimata Monnot
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 18 du 03/05/2007 à la page 1721
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 56 PR du 24/01/2019

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