Arrêté n° 444 MFF du 19/04/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 444 MFF du 19 avril 2007 accordant une dérogation particulière pour le visa de certains engagements à des agents de la direction des finances et de la comptabilité
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 18 du 03/05/2007 à la page 172
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1129 MEF du 09/09/2008 (texte abrogé)

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