Convention Etat/Pays n° 70-07 du 23/04/2007
Acte Mixte
Intitulé :
Convention n° 70-07 du 23 avril 2007 relative à la participation de l'Etat pour la mise en œuvre de la dotation de continuité territoriale attribuée à la Polynésie française en 2007.
Paru in extenso au Journal Officiel 2007 n° 19 du 10/05/2007 à la page 1766 dans la partie ACTES PRIS CONJOINTEMENT ETAT/POLYNESIE FRANCAISE
Lire le texte initial paru au Journal Officiel
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Objet :
Participation financière de l'Etat à la continuité territoriale pour 2007
Informations :
Domaine concerné : Continuité territoriale
Date de prise d'effet : 23/04/2007
Date d'expiration : 31/03/2008
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 516 953 222 FCFP
Date de prise d'effet : 23/04/2007
Date d'expiration : 31/03/2008
Reconduction tacite : Non
Préavis reconduction / dénonciation : 0 mois
Convention échue : Oui
Aide financière : 516 953 222 FCFP