Arrêté n° 620 CM du 02/05/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 620 CM du 2 mai 2007 portant nomination de M. Roger Bonnecaze en qualité de chef du service de la direction des affaires sociales par intérim à compter du 24 avril 2007
(NOR : MSL0700889AC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 20 du 17/05/2007 à la page 1834
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1115 CM du 03/08/2007 (texte abrogé)

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