Arrêté n° 1344 PR du 03/05/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 1344 PR du 3 mai 2007 portant nomination de M. Raimana Maihi en qualité de clerc d'huissier assermenté à l'étude Me Heimata Monnot
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 20 du 17/05/2007 à la page 1841
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 57 PR du 24/01/2019

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