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Arrêté n° 811 DRCL du 04/05/2007

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 811 DRCL du 4 mai 2007 modifiant l'arrêté n° HC 779 DRCL du 27 avril 2007 portant création de la commission de tarification des documents électoraux à l'occasion des élections législatives des 2 et 16 juin 2007

Paru au Journal Officiel 2007 n° 21 du 24/05/2007 à la page 1891

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte modifié ou abrogé :

  • Modifiant : Arrêté n° 779 DRCL du 27/04/2007
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