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Arrêté n° 820 DRCL du 10/05/2007

Actes du Haut commissaire
Arrêté n° HC 820 DRCL du 10 mai 2007 fixant les tarifs maxima de remboursement des frais d'impression des documents électoraux et d'apposition des affiches en Polynésie française à l'occasion des élections législatives des 2 et 16 juin 2007

Paru au Journal Officiel 2007 n° 21 du 24/05/2007 à la page 1892
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

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