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Avis n° 20075 A/APF du 15/05/2007

Actes des Autorités du territoire
Avis n° 2007-5 A/APF du 15 mai 2007 sur le projet de décret fixant pour l'année 2005 et 2007 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation

Paru au Journal Officiel 2007 n° 21 du 24/05/2007 à la page 1895

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