Arrêté n° 200744 du 11/04/2007

Actes Municipaux

Intitulé :

Arrêté municipal n° 2007-44 du 11 avril 2007 portant prolongation du délai d'application de l'arrêté réglementant la vente de boissons d'alimentation (commune de Arue)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 22 du 31/05/2007 à la page 2042
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