Décret n° 2007-798 du 11/05/2007

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Intitulé :

Décret n° 2007-798 du 11 mai 2007 fixant l'organisation des commandements de zone maritime (JORF du 12 mai 2007)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 22 du 31/05/2007 à la page 2043
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Décret n° 2008-1219 du 25/11/2008

    • Avis de la Polynésie française :

  • Avis non demandé

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