Arrêté n° 655 CM du 11/05/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 655 CM du 11 mai 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-07 du 10 avril 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à la révision des redevances d'occupation des bâtiments, terrains et plans d'eau du port autonome de Papeete pour l'année 2007
(NOR : PAP0700857AC)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 17 NS du 15/05/2007 à la page 428
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