Arrêté n° 656 CM du 11/05/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 656 CM du 11 mai 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-07 du 10 avril 2007 du conseil d'administration du port autonome de Papeete autorisant le directeur du port autonome de Papeete à fixer la redevance due en contrepartie de la mise à disposition des ouvrages nécessaires à l'exploitation de la marina Taina dans le cadre d'une délégation de service public
(NOR : PAP0700858AC)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 17 NS du 15/05/2007 à la page 428
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