Arrêté n° 665 CM du 11/05/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 665 CM du 11 mai 2007 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-07 OPT du 28 février 2007 du conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications relative à la révision des tarifs postaux
(NOR : OPT0700924AC)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 17 NS du 15/05/2007 à la page 428
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