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Arrêté n° 688 CM du 18/05/2007

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 688 CM du 18 mai 2007 portant fin de fonctions de M. Paevai Ng Fok en qualité de contrôleur des dépenses engagées et nommant M. Pascal Lien aux fonctions de contrôleur des dépenses engagées par intérim
(NOR : MFF0701054ACAC)
(texte abrogé)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 18 NS du 21/05/2007 à la page 433
Lire le texte initial paru au Journal Officiel

Texte modificatif :

  • Abrogé par : Arrêté n° 1666 CM du 07/12/2007

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 38 CM du 13/01/2006 (texte abrogé)

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