Arrêté n° 703 CM du 21/05/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 703 CM du 21 mai 2007 relatif aux conditions et modalités d'attribution de l'aide au transport aérien octroyée aux résidents de la Polynésie française dans le cadre de la continuité territoriale
(NOR : MSL0701053AC)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 19 NS du 22/05/2007 à la page 445
Lire le texte initial paru au Journal OfficielLire le texte consolidé (texte en vigueur)

Textes modificatifs :

Texte modifié :

  • Abrogeant : Arrêté n° 683 CM du 22/04/2004 (texte abrogé)

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