Arrêté n° 811 CM du 13/06/2007

Actes des Autorités du territoire

Intitulé :

Arrêté n° 811 CM du 13 juin 2007 relatif à une dérogation exceptionnelle permettant de porter la durée quotidienne du travail à 12 heures à l'Office des postes et télécommunications
(NOR : 1TR0701205AC)

Paru au Journal Officiel 2007 n° 22 NS du 15/06/2007 à la page 456
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